Le code de procédure civile

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions consultation gratuite

Titre Ier : Dispositions liminaires. 1 - 29

Titre II : L'action. 30 - 32.1

Titre III : La compétence. 33 - 52

Titre IV : La demande en justice. 53 - 70

Titre V : Les moyens de défense. 71 - 126

Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalité 126.1 - 126.13

Titre V ter : La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative 126.14 - 126.15

Titre VI : La conciliation et la médiation 127 - 127

Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. 132 - 322

Titre VIII : La pluralité des parties. 323 - 324

Titre IX : L'intervention. 325 - 327

Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice. 338.1 - 338.12

Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie. 339 - 366.9

Titre XI : Les incidents d'instance. 367 - 385

Titre XII : Représentation et assistance en justice. 411 - 420

Titre XIII : Le ministère public. 421 - 421

Titre XIV : Le jugement. 430 - 499

Titre XV : L'exécution du jugement. 500 - 501

Titre XVI : Les voies de recours. 527 - 527

Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications. 640 - 652

Titre XVIII : Les frais et les dépens. 695 - 725.1

Titre XIX : Le secrétariat de la juridiction. 726 - 729.1

Titre XX : Les commissions rogatoires. 730 - 748

Titre XXI : La communication par voie électronique. 748.1 - 748.9

Titre XXII : Disposition finale. 749 - 749

Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. consultation gratuite

Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance. 750 - 826.2

Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité. 827 - 828

Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce. 853 - 853

Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale. 879 - 879

Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux. 880 - 898

Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel. 899 - 972

Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation. 973 - 973

Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation. 1032 - 1037

Livre III : Dispositions particulières à certaines matières consultation gratuite

Titre Ier : Les personnes 1038 - 1263.1

Titre II : Les biens. 1264 - 1281.19

Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités. 1286 - 1381.4

Titre IV : Les obligations et les contrats. 1382 - 1441.4

Livre IV : L'arbitrage. consultation gratuite

Titre Ier : L'arbitrage interne. 1442 - 1503

Titre II : L'arbitrage international 1504 - 1506

Livre V : La résolution amiable des différends consultation gratuite

Article 1528 1528

Article 1529 1529

Titre Ier : La médiation et la conciliation conventionnelles 1530 - 1531

Titre II : La procédure participative 1542 - 1543

Titre III : Dispositions communes 1565 - 1567

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer. consultation gratuite

Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna. 1575 - 1582

Annexes consultation gratuite

Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. ANNEXE, art. 1 - ANNEXE, art. 1